L'ART et le conseil de la concurrence d'accord sur la régulation de la terminaison d'appel

Les deux autorités compétentes en matière de téléphonie, l'Autorité de Régulation des Télécom (ART) et le Conseil de la Concurrence, se sont mis d'accord pour réguler la terminaison d'appel.

Qu'est ce que la terminaison d'appel? Un opérateur doit acheter à son concurrent des prestations de terminaison pour permettre à ses abonnés de joindre un abonné du concurrent et le concurrent doit acheter à l'opérateur des prestations similaires pour que les siens puissent appeller vers l'opérateur.

Le Conseil de la Concurrence estime que l'opérateur a le monopole sur son réseau. Il demande à ce qu'une régulation soit mis en place sur ce marché, ce qu'avait demandé l'ART dans un avis. A noter que cette régulation ne concernera pas l'opérateur historique, France Télécom, car il fait déja l'objet d'une régulation spécifique pour ce service entre lui et ses concurrents.