Prison ferme pour avoir contrefait des logiciels Microsoft.

Six personnes ont été rejugés à Versailles pour avoir contrefait des logiciels Windows. L'an dernier, ils avaient été condamnés à des peines allant de 4 à 15 mois de prison avec sursis.

L'avocat général de la cour d'appel de Versailles à prononcer les peines de 15 mois de prison ferme pour les prévenus agés de 34 à 66 ans. Ils étaient poursuivi leur implication dans le trafic, pour "reproduction d'une marque sans autorisation de son propriétaire, contrefaçon, vente ou offre de produits ou de services sous une marque contrefaite, en connaissance de cause" entre 1997 et 1999.

Thierry Dorbe, qui dirigeait une entreprise de vente de logiciels, a expliqué devant la présidente, Martine Ract-Madoux, qu'il rencontrait des difficultés financières lorsqu'il avait eu l'idée d'acheter des logiciels Microsoft à meilleur marché dans certains pays étrangers, dont le Canada, puis de les reconditionner pour les revendre en France.

Il achetait quelques produits originaux en France, puis reproduisait, par photocopie couleurs, des licences françaises qu'il glissait dans les produits importés pour leur donner un aspect légal. L'homme a détaillé devant la cour son procédé très artisanal: avec un simple sèche cheveux, il décollait l'enveloppe scellée du logiciel pour y introduire la licence contrefaite puis la recollait, ce qui prenait "dix minutes". il revendait ensuite le produit 120 euros au lieu de 503 euros.

Selon l'avocat de Microsoft, ce dossier est impressionnant de par le fait des 44000 copies illicites retenues pour la procédure. Il a réclamé 20 millions d'euros de dommages et interet ainsi qu'1 autre million au titre du préjudice moral (NDLR: Bill ne dormait plus la nuit ?)