Les clefs USB taxées sur la copie privée

Une modification de la loi sur la copie privée a été votée hier par la commission d'Albis, les clefs USB seront taxées, en revanche la redevance sur les DVD baisse.

La commission d'Albis a voté les nouveaux montants de la rémunération sur les copie privées, mais non sans difficultés. C'est sous un air d'abstension et de tensions que c'est déroullée le vote. Cette commission se réunit chaque années pour redéfinir la nature des supports taxés et les montants perçus sur chacun d'eux. 

Cette commission est composée de représentants des ayants droit, des fabricants et des associations de consommateurs. La commission a décidé mardi que les clefs USB seraient désormais soumises à la redevance pour copie privée, et a baissé le prix de la perception sur les DVD vierges de 1,49 euros à 1,27 euros.

Les clefs USB permettent de transférer des fichiers mp3, la commission a donc décidé de les inclure dans la liste des supports taxés. Les fabricants de clefs USB sont donc assujettis à la redecvence.

Plusieurs associations de consommateurs membres de la commission, dont UFC-Que Choisir, ont refusé de participer au vote. Ils avaient déjà protesté contre la trop grande gourmandise des ayant droits.

La baisse de la redevance sur les DVD a été accordée pour limiter l'achat de support à l'étranger.