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la Justice accorde sa clémence pour le P2P
Publié le 25/04/2005 - Lu 1298 fois - Auteur : Infested GruntDans la bataille juridique que se livrent majors et P2Pistes, la décision du tribunal correctionnel de Meaux ne va contenter aucune des parties: une relaxe et quatres amendes de 1500 à 5000€ avec sursis + les dommages-interets des parties civiles.
Là où on demande des peines de prisons, le tribunal n'a retenu que des amendes avec sursis. Pour ceux qu'il s'agit des dommages-interets, le cout serait de 0.75€ par titre téléchargé. Pour rappel, le téléchargement sur iTunes Music Store est à 0.99€ par titre.
Ce jugemement est trop clément selon les ayants-droits et trop cher pour les P2Pistes incriminés.
Une affaire de plus à rajouter au (volumineux)dossier Majors contre P2P
Les Commentaires
Posté par momo (non inscrit) le 25/01/2006
j'ai deja utiliser le p2p auparavant. j'aimerais ajouter que si il n'y avait pas de partage de fichier,il y aurait beaucoup moins utilisateur a internet c'est pour moi la plus belle invention au monde looool
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