La subvention pour le Haut Débit du département de l'Hérault annulée par la justice

Le conseil général de l'Hérault avait attribué une subvention de 25 millions d'euros pour le plan d'équipement du département en Haut Débit.

Une association de contribuables avait assignée l'affaire en justice auprès du tribunal administratif de Montpellier afin d'éviter un gaspillage, signalant que les infrastructures de France-Telecom allaient constituer un doublon avec celles de l'opérateur privé.

Le tribunal, a rendu son ordonnance vendredi dernier, et a suspendu la subvention pour "grave manquement au respect des règles générales de la concurrence" et a indiqué que le projet avait "considérablement changé d'échelle", dépassant le budget initial.

La subvention devait être attribuée à la société LD-Sogetrel, filiale de Neuf Telecom, au détriment de France Telecom, évincée de L'offre.

Selon le conseil général, qui a fait appel de cette décision, l'offre de France Telecom était jugée insuffisante en terme de débits proposés.