"Les MVNO ne sont pas en mesure actuellement de concurrencer les trois grands opérateurs de télécommunications", indique le conseil dans un avis publié mardi. Il souligne "Le risque potentiel d'une influence significative conjointe d'Orange, SFR et Bouygues Télécom sur le marché de gros et se prononce en faveur d'une régulation ex ante pour prévenir ce risque".
Les opérateurs mobiles virtuels (NVMO) achètent des minutes de communication en gros aux opérateurs
mobiles pour les revendre à leurs clients à un prix inférieur à celui
du marché, ils n'ont pas de réseau en propre.
Le Conseil de la Concurrence précise que l'Autorité de Régulation des Télécommunications (l'ART) était tenue de demander cet avis avant de réguler le marché.
"les contrats de MVNO, tels qu'ils sont actuellement signés, limitent la liberté commerciale des opérateurs virtuels et réduisent la pression concurrentielle qu'ils sont susceptibles d'exercer sur les opérateurs de réseaux".
Le Conseil critique entre autre les méthodes de tarification qui les empêchent sur certains segments d'offrir un prix concurrentiel par rapport aux opérateurs qui peuvent ainsi cibler les clientèles qu'ils dédient aux MVNO et évitent une concurrence frontale.
Les opérateurs mobile imposent en plus une durée de contrat pouvant aller jusqu'à 9 ans et des clauses d'exclusivité qui sont peuvent freiner les MVNO à concurrencer réellement les gros opérateurs.
Sur ce marché de détail, la concurrence est en outre entravée par la prédominance des contrats d'abonnement avec engagement, les difficultés de la mise en oeuvre de la portabilité des numéros, la longueur des délais moyens de résiliation.
Le conseil estime que, sur le marché du détail, une intervention des pouvoirs publics sur ces obstacles doit être envisagée en complément de l'action régulatrice de l'ART sur le marché de gros.
Le nombre de MVNO créés sur le marché français a progressé positivement selon le désir de l'ART :