Tiscali a été condamné pour hébergement anonyme.

Les faits sont simples: le 23 Janvier 2002, le centre national de lutte contre la délinquance de haute technologie signale à l'éditeur Dargaud Lombard qu'un site diffusait des albums de BD numérisés. L'éditeur attaque l'hébergeur Tiscali/Chez.com pour contrefacon.Jusque là, tout est normal.

Le hic vient des informations détenus par Tiscali/Chez.com:
- Nom : Bande
- Prénom : Dessinée
- Date de naissance : 25/03/1980
- Adresse : rue de la BD
- Code postal : 1000
- Ville : Bruxelles
- Adresse email de confirmation : pitbullteam@*********

Hors, la loi oblige l'hébergeur à détenir et à conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création de contenu des services dont elles sont prestataires. Les infos détenue ne le permettent pas.

Tiscali est condamné à 10.000 € de dommages et interêts et 3.000 € de frais de justice.

Pas de sanction pour la contrefacon, vu que Tiscali/Chez.com a fermé le site dès que l'éditeur a attaqué.