Yahoo - La décision de la cours d'appel de Paris pour la vente d'objet nazis reportée

La MRAP, une association d'anciens déportés, avait porté plainte contre Yahoo suite à la vente sur son portail d'objets nazis. Ils réclaimaient un euro de dommages et intérêts à l'ex patron de Yahoo, Timothy Koogle.

La cour d'appel de Paris vient de reporté mercredi sa décision au 6 avril, la décision devait initialement mis en délibéré le 16 mars.

En février 2003, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé l'ancien dirigeant de Yahoo en première instance. Il avait considéré en particulier que la vente d'objets nazis sur internet ne constituait par un délit d'"apologie de crime", ni même une contravention de "port ou exhibition d'uniforme, d'insigne ou d'emblème d'une personne coupable de crime contre l'humanité".

Le MRAP et une association d'anciens déportés d'Auschwitz étaient seuls à se porter partie civile, et ont fait appel du jugement. Le parquet s'étant abstenu, la relaxe de M. Koogle et de Yahoo est donc devenue définitive et la cour d'appel ne pouvait se pencher que sur les intérêts civils.