Google France perd en appel dans l'affaire de contrefaçon de marques

La cour d'appel de Versailles a confirmé un jugement condamnant Google France pour contrefaçon de marques pour avoir gardé dans ses liens hypertextes promotionnels les mots "Bourse des Voyages" et "Bourse des Vols".

Dans un arrêt du 10 mars, la 12ème chambre commerciale a donc confirmé un jugement datant du 13 octobre 2003 du TGI à Nanterre qui condamnait Google France pour actes de contrefaçon sur les marques "Bourse des vols" et "Bourses des Voyages".

Google France devra payer au propriétaire des sociétés Viaticum et Luteciel, propriétaire des marques, 70.000 euros pour le préjudice causé par l'usage illicite de celles-ci.

La 2ème chambre du tribunal de Nanterre avait également condamné Google France à lui verser 5.000 euros pour frais de justice, et avait interdit la reproduction de ces agissements sous astreinte de 1.500 euros par infraction constatée.

Le jugement du 8 mars 2004 le tribunal de Nanterre constatait que la société Google France avait exécuté, mais avec retard, l'injonction sous peine d'astreinte contenue dans le précédent jugement et liquidait l'astreinte à la somme de 14.000 euros.

La cour d'appel a réformé ce second jugement liquidant l'astreinte à la somme de 9.000 euros que Google France devra verser au propriétaire de Viaticum et Luteciel. Elle a également condamné Google France à lui verser 10.000 euros aux titre des frais de justice.