Canada - Procès contre un quotitien, la liberté de la presse en question

Un grand quotidien américain risque la condamnation au Canada suite à la publication d'articles sur Internet portant atteinte à la réputation d'un résident canadien. La liberté de la presse sur Internet est mise en danger. Le quotidien américain Washington Post est mis en cause, mais il est soutenu par 50 grandes entreprises de presse, et un ancien fonctionnaire des Nations unies, Cheickh Bangoura.

Elle constitue un test pour les lois contre la diffamation, qui sont menacées par le pouvoir croissant d'Internet, et présente aussi des enjeux de taille pour la liberté de la presse qui suscitent l'intérêt des autres médias.

Le Post vient de demander à la Cour d'appel de l'Ontario d'annuler une décision d'une instance inférieure qui autorisait M. Bangoura à intenter une action contre le journal pour deux articles l'accusant de crimes à caractère sexuel et financier.

Le Post et ses défenseurs, dont la chaîne CNN et les quotidiens London Times et Yomiuri Shimbun, soutiennent que si cette décision est maintenue, toutes les entreprises de presse pourraient être poursuivies en justice partout dans le monde pour des articles publiés sur leurs sites.

"Nous craignons que cette affaire n'ait des conséquences importantes, qui dépassent largement les frontières canadiennes, pour la liberté de la presse et la liberté d'expression sur Internet", a indiqué vendredi dernier l'organisation Reporters sans frontières.

"Une telle décision, si elle est confirmée en appel, pourrait dissuader de très nombreux journalistes de publier leurs articles en ligne", a ajouté l'organisation dans une lettre au gouvernement canadien.

Internet et ses riches archives constituent rien moins que l'équivalent moderne des "grandes bibliothèques de Babylone", qu'il ne faut à aucun prix censurer, a affirmé la semaine dernière au tribunal l'un des avocats des 50 autres médias, Brian Rogers.

Le web peut aussi "constituer une puissante force de destruction de la réputation d'une personne", a cependant objecté le juge Robert Armstrong, l'un des trois magistrats qui ont entendu la requête.

Selon un avocat de Toronto spécialisé dans les télécommunications, cette bataille n'est qu'un prélude à plusieurs autres du même type en raison de la portée d'Internet, "qui vous permet un accès instantané au monde entier", a déclaré Bruce McWilliam.

D'après le juge Romain Pitts, qui avait rendu le jugement initial en faveur de M. Bangoura, les médias doivent tenir compte de l'impact de leur travail.

"Le Washington Post est un important journal de la capitale du pays le plus puissant d'une planète qui semble de plus en plus petite à cause d'Internet".

"Les défenseurs auraient dû prévoir que leurs articles suivraient le plaignant où qu'il aille", avait-il écrit.

Ce jugement pourrait obliger les médias à embaucher des avocats dans presque tous les pays du monde ou à empêcher que les usagers de certains pays, où les lois contre la diffamation sont très strictes, aient accès à certaines informations sur leurs sites.

L'affaire est d'autant plus compliquée que M. Bangoura ne vivait même pas au Canada lorsque les articles mis en cause ont été publiés en 1997. Il ne s'est en effet installé en Ontario qu'en 2000.

"Il semble un peu injuste de demander à une publication d'avoir à l'esprit les lois contre la diffamation de toutes les juridictions où le sujet pourrait s'installer dans l'avenir", souligne Bruce McWilliam.

Les trois juges de la Cour d'appel de l'Ontario ont mis en délibéré leur décision.

S'ils se prononcent en faveur de M. Bangoura, celui-ci compte réclamer 9 millions de dollars canadiens (7,4 M USD) de dommages et intérêts au Washington Post.