Kraft Food récupère milka.fr

La raison du plus fort est toujours la meilleure...

Milka Budimir, Le tribunal de grande instance de Nanterre a donné raison au géant de l'alimentaire face à Milka Budimir à qui ses enfants avaient acheté en 2001 le nom de domaine milka.fr. La couturière est contrainte de céder la propriété du nom de domaine www.milka.fr au fabricant du chocolat Milka et devra payer les frais de procédure.

La couturière de Bourg-lès-Valence (26) s'est vue assigné en justice face au géant américain propriétaire de la marque de chocolat Milka pour « délit de notoriété ». Kraft Foods exigeait l"abandon du nom de domaine en cause, ainsi que 3 500 euros de dommages et intérêts.

Milka Budimir pensant être dans son bon droit a refusé l'offre de Kraft Foods de déposer à ses frais www.milkacouture.fr.

Dans son jugement, le tribunal estime qu"« aucune faute de Kraft Foods [n"a été relevée] dans l"utilisation du nom Milka qui existait bien avant la naissance de Mme Budimir ». Cette dernière doit donc transférer la propriété de son site dans un délai d"un mois, sous peine d"une astreinte de 150 euros par jour.

« Dans cette affaire, il s"agissait de savoir si le titulaire d"une marque peut interdire à un tiers l"emploi d"un signe distinctif. Les juges ont considéré que l"identité ne donne aucun droit dans le monde des affaires et en droit commercial. La marque triomphe, commente Maître Gérard Haas, avocat de madame Budimir. Nous n"avons pas encore décidé si nous ferions appel. »

Le transfert forcé d"un nom de domaine est prévu par l"article 40 de la charte de l"Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération ). « Pour récupérer son nom de domaine, Kraft Foods devra passer par un prestataire de service et nous faire connaître le jugement du tribunal par voie d"huissier. Une fois reçu, le transfert peut être exécuté sous 48 heures », explique un porte-parole de l"association.