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AllofMP3com échappe à la justice Russe

Publié le 10/03/2005 - Lu 1336 fois - Auteur : achtungbaby
AllofMP3.com est un site de téléchargement qui propose à ses visiteurs près de 250.000 titres à prix défiant toute concurrence. Le Méga-octet est facturé un centime d'euro. Seul problème, ce site n'est pas légal.

La justice russe s'en est mêlée, puisque AllofMP3.com vend ces fichiers sans autorisation, et ne respecte pas les droits d'auteur. L'industrie internationale du disque avait demandé une enquête.

Seulement, il y a un hic, la justice russe estime pour l'instant que le site n'enfreint pas la loi russe, il peut donc continuer ses activités impunément.

Le problème se situe au niveau de la loi russe, puisque le copyright ne s'applique qu'aux supports physiques comme les CD et les DVD.

La loi russe n'a pas encore intégré la notion de fichiers numériques, de fait ils ne rentrent pas dans la compétence des tribunaux. Il est donc parfaitement légal en Russie de proposer de la musique en ligne piratée sur des CDs dans divers formats (mp3,wma,...) sans pour autant reverser de droits aux auteurs et compositeurs.

AllofMP3.com profite de ce trou juridique.

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