Brevets logiciels - Tout n'est pas perdu.

Bruxelles met les eurodéputés au pied du mur. En effet, le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, estime que "la balle est désormais clairement dans le camp du Parlement européen", après l'accord par les Etats membres de l'UE de la directive sur le brevetage des innovations informatiques.

Charlie Mc Creevy se dit prêt à accorder "la considération appropriée" aux amendements que les eurodéputés pourront déposer lors du passage du texte en seconde lecture à Strasbourg.

Celui-ci a même précisé : "Si le Parlement décide de le rejeter, alors la Commission respectera votre choix. Je ne proposerai pas une nouvelle directive".

Rappelons que les ministres européens de l'Industrie et de la Recherche ont adopté formellement lundi à Bruxelles la directive, en mettant sous le boisseau leurs divisions pourtant persistantes au moyen d'un vote sans débat.

Le Parlement européen, où de nombreux élus jugent le texte trop restrictif, réclamait pour sa part de reprendre à zéro la procédure, en prétextant le renouvellement de l'assemblée en juin 2004 après le passage initial en première lecture.

La directive, dont les industriels ont été quasiment seuls à applaudir l'adoption par les Etats membres, vise à harmoniser la protection des innovations dans les technologies liées à l'ordinateur et ses dérivés.

Elle ne concerne pas les logiciels informatiques en tant que tels, mais "les inventions mises en oeuvre par ordinateur... dont l'exécution implique l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'un autre appareil programmable", comme par exemple les téléphones mobiles.

Pour être brevetable, l'invention doit apporter une contribution technique nouvelle et être susceptible d'application industrielle. Ainsi, un simple logiciel bureautique ne pourra être breveté tandis qu'un logiciel permettant de piloter un système de freinage le pourra.

La combat n'est pas terminé.