Brevet logiciel - accord et désaccord

Malgré l'adoption formelle lundi par les ministres européens d'une position commune sur le brevetage des innovations informatiques dans l'UE, les Etats membres restent très divisés sur ce projet de directive extrêmement controversé.

Le 18 mai dernier, un accord politique avait été conclu mais il demandait encore à être formalisé. C'est chose faite depuis lundi où une "position commune" a été adoptée, sans discussion aucune.

Si les ministres européens sont enfin parvenus à formaliser l'accord politique du 18 mai, ouvrant la porte à une deuxième lecture au Parlement, cette unanimité n'est toutefois que de façade.

Le ministre luxembourgeois de l'Economie Jeannot Krecké ne s'en est lui-même pas caché, affirmant à ses homologues européens qu'il "ne voulai(t) pas de débat de fond là-dessus" lundi.

Pas question d'encore "allonger les délais" et surtout de créer un "précédent". Il eût été inédit en effet pour le Conseil de devoir revenir sur un accord politique. Le risque était pourtant bien réel, la Pologne menaçant, depuis l'adoption de principe du 18 mai, de changer d'avis et de faire ainsi vaciller la majorité qualifiée.

"Si des Etats membres commencent à se dédire de leur accord politique, cela soulèvera d'énormes difficultés institutionnelles" par la suite, acquiesce-t-on de source européenne.

En refusant tout débat sur le sujet, la présidence luxembourgeoise s'est donc efforcée de sauver la mise et de préserver le bon fonctionnement des institutions européennes. Pourtant dans les coulisses, on continue à stigmatiser le projet de directive.

Un certain nombre de pays ont accepté de se rallier au compromis, malgré leurs réticences, mais ils espèrent bien obtenir des modifications après la deuxième lecture au Parlement européen.

"J'ai pris note des soucis de toute une série de pays", qui souhaitent un "nouveau compromis", a assuré M. Krecké.

Si seule l'Espagne s'est finalement opposée à la position commune, la Belgique, l'Italie et l'Autriche se sont abstenues, tandis que la Hongrie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne, le Danemark et Chypre ont appelé à des clarifications ultérieures, notamment sur la nature des inventions brevetables. Certains Etats membres redoutent que, malgré les préventions du Conseil, la directive ne desserve le marché des logiciels libres.

Ainsi, la Pologne affirme qu'elle "ne soutiendra le projet de directive lors de sa seconde lecture au Conseil que si des modifications interdisant de breveter les programmes d'ordinateur y sont apportées", tandis que les Pays-Bas craignent que l'accord n'"offre des garanties insuffisantes pour prévenir la prolifération des brevets portant sur des logiciels".

De leur côté, les industriels affichent leur contentement. L'Organisation européenne pour les industries des télécoms, les technologies de l'information et l'électronique grand public (EICTA), qui regroupe quelque 10.000 sociétés - PME mais aussi mastodontes tels que Siemens, Nokia, Alcatel- juge "que le texte, équilibré, protège et encourage l'innovation en Europe".