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La Sacem accuse e-Compil de détournement de droits d'auteurs
Publié le 25/02/2005 - Lu 859 fois - Auteur : achtungbabyLes relations entre la Sacem et e-Compil ne sont pas au beau fixe, en effet depuis son lancement en 2001 le site de téléchargement de musique appartenant à Universal Music France n'a pas reversé un seul centime de droits d'auteurs à la société de gestion collective des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
La Sacem a donc décidé d'assigner Universal Music, et réclame des dommages et intérêts d'un montant de 47.000 euros.
Universal considère les 12% de royalties exigés par la Sacem trop élevé, et supérieur à celui appliqué aux disques.
La Sacem a donc décidé d'assigner Universal Music, et réclame des dommages et intérêts d'un montant de 47.000 euros.
Universal considère les 12% de royalties exigés par la Sacem trop élevé, et supérieur à celui appliqué aux disques.
Les Commentaires
Posté par libretto le 25/02/2005
A la SACEM. Organisme discutable mais c'est sur que pour des major US ça choque de devoir payer les artites. Pour eux la propriété (intellectuelle, artitistique...) s'arr^te aux actionnaire ?
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