le Conseil de la concurrence veut régulation du secteur PARIS sur la VoIP

Le Conseil de la Concurrence considère que la téléphonie sur IP risque de concurrencer rapidement la téléphonie traditionnelle, et à ce titre a demandé jeudi à l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) de revoir sa copie sur la téléphonie fixe.

L'ART avait sollocité son avis au Conseil de la Concurrence sur son "analyse des marchés" de la téléphonie fixe, secteur où France Télécom exerce "une influence significative".

Le Conseil a par ailleurs estimé que les services de communications à destination de prestataires de services (les numéros surtaxés commençant par exemple par 08...) devaient faire l'objet d'une régulation particulière, ce que n'avait pas jugé nécessaire l'ART.

Concernant la téléphonie par ADSL ou VoB (Voice over Broadband), l'ART avait fait le choix de ne pas le traiter comme un marché spécifique, considérant que cette offre, souvent proposée en complément d'offres d'accès ADSL à internet, était soumise à la même régulation que cette dernière.

Ce n'est pas l'avis du Conseil: "le développement d'offres de VoB doit être pris en compte dans l'analyse des marchés de la téléphonie fixe", affirme-t-il dans un communiqué.

Pour le Conseil, la VoB pourrait se présenter "très rapidement comme un substitut crédible aux services de téléphonie fixe traditionnelle. Le Conseil cite ainsi la récente annonce de France Télécom de proposer un accès ADSL sans abonnement.

Même s'il est nécessaire d'acquérir un modem, "aucun obstacle technique" ne s'oppose à ce que le téléphone soit accessible, seul, sur un accès ADSL, a souligné le Conseil. Compte tenu par ailleurs de la "baisse considérable" des coûts des équipements, le Conseil estime que l'on ne peut plus exclure "à court terme" une "migration des abonnés vers des offres VoB".

Afin d'éviter des "distorsions" de concurrence sur le marché des communications fixes, le Conseil demande que la téléphonie sur ADSL et la téléphonie traditionnelle ne soient pas soumises à des dispositifs de régulations différents. Le risque serait, toujours selon le Conseil, de "favoriser des pratiques de reconquête de clients par France Télécom".