Le ministre de l'Economie, Hervé Gaymard, a indiqué mardi qu'il espère l'envoi par les contribuables de deux millions de déclarations de revenus via
Internet cette année, après 1,25 million en 2004.
M. Gaymard, qui s'exprimait devant l'assemblée générale de l'association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL), a affirmé qu'il "souhaite donner une impulsion nouvelle à l'administration électronique". A cette fin, il a "lancé la réorganisation des services du ministère des Finances, pour former d'ici mars un pôle dédié à l'administration électronique".
Le ministre a rappelé que les télé-déclarations ont doublées en de 2003 à 2004 et décuplée depuis 2002.
"Notre objectif est d'atteindre deux millions" de télé-déclarations en 2005, "ce qui sera facilité par réduction d'impôt sur le revenu de 20 euros" consentie aux contribuables qui choisissent ce moyen, a-t-il rappelé.
"Nous devons encore lever les obstacles à la diffusion des nouvelles technologies", a assuré le ministre. Ainsi, estimant que "le coût de 40 à 220 euros du certificat électronique utilisé pour la déclaration et le paiement de la TVA reste pour beaucoup de petites entreprises rédhibitoire", M. Gaymard a annoncé que ce certificat serait gratuit "d'ici fin 2005" pour tous les entrepreneurs individuels".
M. Gaymard a laissé entendre qu'il souhaitait abaisser le seuil d'obligation de télédéclaration de la TVA pour les entreprises de 15 M € de chiffre d'affaires à 760.000 euros. Il souhaite étudier la gratuité du certificat électronique également pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à cette somme.