Riposte graduée : 2 avertissements pour les pirates

ZDNet.fr s'est procuré l'ébauche du projet de loi visant à lutter contre le téléchargement illégal. Il indique que le gouvernement a fait évoluer le dispositif de riposte graduée destiné à avertir les pirates, puis à les sanctionner. Après un e-mail d'avertissement, les contrevenants recevront une lettre recommandée avant de voir leur abonnement ADSL suspendu.

Dans la version récente de "l'avant-projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" que se sont procurés nos confrères du magazine en ligne, le gouvernement semble avoir introduit une étape supplémentaire dans le dispositif de riposte graduée destiné aux internautes téléchargeant de façon illégale.

Selon le texte, il est toujours prévu la mise en place d'une Haute Autorité chargée de mettre en application la riposte graduée. Ce qui est nouveau en revanche, c'est l'application de cette riposte.

La première étape n'a pas changé, les contrevenants, identifiés via leur fournisseur d'accès internet, recevront, comme prévu, un email d'avertissement. Toutefois, en cas de récidive dans les 6 mois suivants, le pirate recevra une lettre recommandée avec accusé de réception, lui rappelant ses devoirs vis-à-vis du téléchargement illégal.

En cas de nouvelle récidive, ce n'est plus la suspension définitive du compte de l'abonné qui est à l'ordre du jour mais une transaction : suspension temporaire de 1 ou 6 mois, avec obligation de payer le fournisseur d'accès pendant cette période et interdiction de s'abonner chez un autre, soit une comparution devant le tribunal.

Par ailleurs, il semble que les internautes dont l'accès à internet aura été suspendu gagneront le droit d'être fichés dans un répertoire auquel auront accès les fournisseurs d'accès afin de vérifier le comportement d'un nouvel abonné.

Source : ZDNet.fr