L'iPhone taxé au titre de la copie privée

La commission pour la copie privée vient de décider de la taxe à appliquer sur les téléphones multimédias. L'iPhone d'Apple/Orange mais également des modèles haut de gamme proposés par Sony Ericsson, Samsung, Nokia et Motorola, seront touchés dès le 1er avril prochain (et ce n'est pas un poisson !).

C'est Le Figaro qui, s'étant procuré une copie du barème (provisoire) adopté par la commission le 27 février, annonce la nouvelle. Une redevance de 8 euros serait appliquée à l'iPhone, qui dispose d'une capacité de stockage de 16 Go. Cette taxe représente 1,6% du prix de vente du mobile chez Orange, précise le quotidien. Le modèle N95 de Nokia, lui, serait taxé à hauteur de 7 euros en raison d'une capacité de stockage deux moins élevée, ce qui représente 1,7% du prix de vente chez SFR.

Le journal précise également que deux barèmes progressifs pourraient entrer en vigueur, dépendant de la capacité de mémoire des appareils. Le premier serait applicable aux téléphones pouvant lire de la musique, le second à ceux dotés de fonctionnalités d'enregistrement et de vidéo.


Source : Le Figaro