Etats-Unis : la liberté d'expression n'inclut pas le spam

Jeremy Jaynes, alias Gaven Stubberfield, a été le premier spammeur à être condamné à la prison. Il a écopé en novembre 2004 d'une peine de 9 ans de prison, confirmée en appel en 2005, pour avoir transgressé la Virginia's Anti-Spam Act, la loi anti-spam américaine du 1er janvier 2004, en envoyant quotidiennement en juillet 2003 des millions de courriels non sollicités.

L'affaire Jaynes devait passer devant la Cour suprême qui n'a pas retenu le dernier argument de la défense, la liberté d'expression incompatible avec de la loi anti-spam de Virginie, et a confirmé, par 4 voix contre 3, les décisions rendues précédemment.

"C'est une victoire historique dans la lutte contre le cybercrime", a déclaré le procureur général de Virginie Bob McDonnell pour qui le spam, outre le fait d'engorger les boites de réception des mails, nuit à la productivité, frustre les utilisateurs et menace "la révolution en ligne qui est si importante à la prospérité économique de la Virginie".