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Brevets Logiciels : manifestation à Bruxelles ce jeudi
Publié le 14/02/2005 - Lu 843 fois - Auteur : achtungbabyDevant l'entêtement du Conseil des ministres européens à vouloir passer le texte du 18 mai en force, la FFII vous invite à vous mobiliser pour venir manifester ce jeudi 17 février à Bruxelles, dans le quartier européen.
Le 2 février dernier, le comité des Affaires Juridiques du Parlement Européen s'est prononcé pour un redémarrage de la procédure. Néanmoins, des rumeurs courent sur le fait que la Commission voudrait nier cette requête du Parlement, et pousser pour une seconde lecture.
Comme lors de la précédente manifestation, un service de car est organisé pour la journée entre Paris et Bruxelles.
Le 2 février dernier, le comité des Affaires Juridiques du Parlement Européen s'est prononcé pour un redémarrage de la procédure. Néanmoins, des rumeurs courent sur le fait que la Commission voudrait nier cette requête du Parlement, et pousser pour une seconde lecture.
Comme lors de la précédente manifestation, un service de car est organisé pour la journée entre Paris et Bruxelles.
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