Note2be.com devant la justice

Le site Note2be.com, créé le 29 janvier et qui propose aux élèves de noter ouvertement leurs professeurs, a été assigné en justice par une cinquantaine d'enseignants et syndicats qui demandent la suspension du site. Le tribunal des référés se prononcera le 3 mars, alors que la réponse de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a lancé une enquête officielle, est attendue pour le 6 mars.

Une audience entre les parties avait lieu lundi durant laquelle elles se sont opposées sur trois questions de fonds : la protection de la vie privée, la garantie statutaire des enseignants d'être notés de manière contradictoire et par leur hiérarchie, et la liberté d'expression.

Concernant la vie privée, l'avocat des plaignants, Me Frédéric Weyl, a reconnu la possibilité pour les enseignants de s'opposer à la publication de leur nom sur le site mais le nombre d'élèves de chaque professeur, en moyenne 180, rend la tache similaire à un "tonneau des Danaïdes". Pour Me Nathalie Beslay, conseillère de Note2be, il faudrait démontrer en quoi la vie privée des personnes concernées était atteinte, ne s'agissant ni de leur vie sentimentale, ni de leurs choix religieux.

Du côté de la notation des enseignants, "Ce n'est pas une notation, c'est un sondage qui repose sur un seul suffrage", a fait valoir Me Weyl, estimant que "le résultat est de rendre plus difficile aux professeurs l'exercice de leurs missions". "Suspendre le site aurait une portée considérable et rendrait illicite tout système de notation", par exemple de livres ou de films, a rétorqué Me Beslay.

Enfin, concernant la liberté d'expression, Me Weyl évoque "une liberté réceptacle de dénonciations anonymes". "Rien n'interdit à quiconque d'émettre une opinion sur un enseignant, une opinion qui, bien sûr, ne peut être objective, mais qui est encadrée, puisque les élèves notent les professeurs sur six critères : intéressant, clair, disponible, équitable, respecté et motivé", a expliqué Me Beslay qui précise que "Rien n'empêche techniquement un enseignant de se mettre lui-même une meilleure note".

Stéphane Cola, cofondateur du site, présent à l'audience, s'est dit "serein". "On a été surpris par la virulence des attaques portées contre nous", a-t-il expliqué à la presse.

Le site étant à l'heure actuelle peu accessible du fait d'un trop grand nombre de connexions - du moins selon le message publié - il est difficile de savoir ce qui s'y passe.

Source : VousNousIls.fr