Free pas responsable des newsgroups

En avril 2005, le Syndicat National de l'Edition (SNE) et les sociétés Dargaud, Dargaud Lombard, Dupuis et Lucky Comics ont assigné Free pour 2 newsgroups Usenet mis à la disposition des abonnés et dédiés à la BD. Selon les éditeurs, Free a pris le rôle d'un éditeur et diffuseur de bandes dessinées.

Pour la justice (Tribunal de Grande Instance de Paris), Usenet est l'éditeur et le distributeur mais pas Free. Free "ne fait que permettre à des internautes d’une part de poster des contributions binaires ou non et de les propager sur le système Usenet et d’autre part de prendre connaissance et de télécharger des fichiers binaires à partir de ce même système". De fait, "la société Free n’est donc pas éditeur". Mieux : "elle n’est pas l’organisateur des forums de discussion."

L'erreur du SNE et des éditeurs est de demander directement à Free de fournir "toutes les données détenues ou conservées de nature à permettre l'identification de quiconque ayant contribué à la création du contenu des sites et groupes de discussion", alors qu'ils auraient dû demander "quelles étaient les adresses des internautes qui mettaient en ligne des contenus contrefaisant les droits d'auteur des éditeurs de bandes dessinées".

Finalement, la justice condamnera les éditeurs de BD à payer 30 000€ à Free, plus de 3 000€ par société.

L'arrêt du tribunal de grande instance sur le site Legalis