Google condamné à 150.000 euros d'amende pour la diffusion de 'Le Monde selon Bush'

Google et Google France ont été condamnés mercredi 20 février, par le tribunal de commerce de Paris, à une amende de 150 000 euros pour avoir diffusé sans autorisation sur Google Vidéo le documentaire "Le monde selon Bush", rapporte Le Journal du Net, qui s'est procuré le texte du jugement.
 
En 2006, le producteur français, Flach Films, et le distributeur Les Editions Montparnasse avaient assigné en justice Google et sa filiale française les accusant de "contrefaçon", de "parasitisme" et de "préjudice professionnel et d'image". Dailymotion avait également fait l'objet d'une plainte mais, contrairement au moteur de recherche, le site de partage français avait fait le nécessaire pour retirer les vidéos incriminées, alors que Google aurait taité la demande par "le mépris" selon le président de Flach Films, Jean-François Lepetit. 
 
Le leader des moteurs de recherche sur internet écope donc d'une amende record en France, dispose d'un mois pour nettoyer l'ensemble de ses sites de toute copie du documentaire, sous peine d'une astreinte de 15 000 euros par infraction constatée et devra également verser 1 000 euros de dommages et intérêts à l'Union syndicale des productions audiovisuelles (Upsa) ainsi qu'à la Chambre syndicale des producteurs de films, qui s'étaient joints à la plainte.
 
Les deux plaignants, qui avaient demandé 600 000 euros de dommages et intérêts et qui ont été déboutés de leur demande de condamnation au titre de "parasitisme" et de "préjudice professionnel et d'image", ont à charge de se répartir les 150 000 euros de dommages et intérêts.