Alcool sur Internet : la prohibition est de retour

Heineken avait été condamné en première instance pour publicité en faveur de l'alcool sur son propre site. La Loi Evin du 10 janvier 1991 précise les supports autorisés pour la publicité sur l'alcool : presse écrite, radio, affiches et enseignes, messages, circulaires commerciales, catalogues et brochures des négociants, inscription sur les véhicules utilisés pour les opérations normales de livraison des boissons, etc... 

La publicité pour l'alcool est prohibée à la télévision, et donc également sur Internet puisque ce support n'est pas autorisé dans la loi.

Heineken avait fait appel de cette décision en invoquant que la publicité sur son site est en accord avec "les prévisions de l’article L.3323-2 du Code de la Santé publique qui autorise les fabricants à diffuser des messages, circulaires commerciales sans en préciser le support". Le brasseur a également invoqué un rapport du Conseil d'Etat de 1998 qui autorise des supports en ligne tels que le minitel et le téléphone.

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi le précédent jugement : la publicité pour l'alcool est interdite sur Internet. Ce support ne figure pas dans la liste limitative des supports autorisés pour la publicité en faveur de l'alcool contenue dans la loi Evin du 10 janvier 1991. Heineken dispose d'un délai de trois semaines pour retirer les publicités incriminées sur son site.

Cette décision pourrait faire jurisprudence, et rendre toute publicité pour l'alcool prohibée sur le net. Internet n'est donc pas considéré par les juges comme étant un support écrit.

L'affaire n'est toutefois pas encore terminée puisque qu'Heineken vient d'indiquer dans un communiqué qu'il "étudie l'opportunité de se pourvoir en cassation" contre le jugement de la Cour d'appel de Paris.

Le brasseur précise que cette décision est "fortement préjudiciable et totalement inadaptée à la réalité de la communication et des échanges économiques d'aujourd'hui". Selon le brasseur,  "Il ne s'agit pas de remettre en cause les principes fondateurs de la loi Evin, mais cette décision de justice met en évidence la nécessité d'actualiser la liste des supports média autorisés, en intégrant internet, media interactif et individualisé".