Fibre Optique - une demi victoire pour Free

Free avait saisi le Conseil de la concurrence en juin 2007, estimant un abus de position dominant de la part de France Télécom qui refusait de faire à ses concurrents une offre d'accès à ses infrastructures de génie civil permettant à ces derniers de déployer leur propre réseau de télécommunications en fibre optique. L'opérateur alternatif demandait des mesures conservatoires, celles-ci ont été rejetées, maisl'instruction va se poursuivre.

Pour bien comprendre ce qui se passe, les opérateurs sont en train de déployer une nouvelle technologie permettant d'obtenir des débits nettement supérieurs à ce que propose l'ADSL aujourd'hui, limité par la boucle locale. La Fibre Optique va permettre de relier l'abonné directement à son domicile en fibre optique. Presque tous les FAI se sont lancés dans l'aventure : Orange, Free, Neuf et Numericable.

Le coût du génie civil pour la mise en place des infrastructures réseau est très élevé, et l'Arcep avait demandé une mutualisation des fourreaux, pour que chaque FAI puisse y passer sa propre fibre optique. Deux solutions s'offrent alors aux opérateurs :

• le creusement de tranchées dans les rues
• l'utilisation d'infrastructures existantes : par exemple les égouts de Paris ou les réseaux des câblo-opérateurs permettant d'installer la fibre.

A l'heure actuelle, les infrastructures permettant le déploiement de la fibre optique sont faibles, mais France télécom dispose d'un réseau de génie civil de plus de 300 000 km, hérité de son ancien statut de monopole public. Les opérateurs alternatifs réclament donc la possibilité de louer ces infrastructures.

Cette avance de l'opérateur historique est jugée par le Conseil de la concurrence comme susceptible de lui conférer une responsabilité particulière, qui pourrait fausser le jeu de la concurrence sur les marchés naissants du très haut débit en se réservant une utilisation de ces infrastructures en refusant à ses concurrents ou en ouvrant leur accès de façon discriminatoire.

France Télécom a commencé, au printemps 2007, à déployer la fibre dans les infrastructures de génie civil abritant la boucle locale de cuivre. La concurrence a réclamé un accès à ces infrastructures, et France Télécom n'y a pas donné une suite favorable.

Compte-tenu de la faible implantation de la fibre optique en France, le Conseil de la concurrence a décidé de ne pas prendre de mesures conservatoires à l'encontre de France Telecom, et a pris acte du fait que France Télécom s'était engagé depuis le mois d'octobre devant l'ARCEP dans un processus constructif d'élaboration d'une offre d'accès à ses fourreaux, offre qui serait opérationnelle à l'été 2008.

Il note que les premières expérimentations semblent satisfaire globalement les opérateurs alternatifs.