Brevets Logiciels - L'Union Européenne retarde sa décision

Bruxelles a décidé de retarder ses projets d'adoption de la réglementation sur les brevets informatiques. Ce report constitue un revers pour les grands éditeurs de logiciels qui réclament une législation, en particulier Microsoft.

Les ministres de l'UE auraient dû approuver le texte sans débat jeudi prochain et l'envoyer au Parlement européen pour une seconde lecture, mais la réunion a été retirée de l'agenda par le Luxembourg, qui préside actuellement l'Union.

"La Commission regrette que les brevets sur les logiciels ne soient plus à l'ordre du jour. Ça a été enlevé", a expliqué un porte-parole de la Commission, sans donner plus de détails. Olivier Drewes a ajouté que de nouveaux problèmes étaient apparus.

Le Parlement néerlandais a demandé jeudi à son gouvernement de s'assurer que de nouvelles discussions avant l'adoption du projet. La commission des Affaires juridiques du Parlement européen avait auparavant demandé l'abandon pur et simple du texte.

Celui-ci a déclenché d'âpres débats entre partisans et adversaires de la brevatibilité des ogiciels informatiques, sur le modèle américain qui autorise que des méthodes commerciales sur internet soient brevetées, comme "l'achat en un click" du magasin en ligne Amazon.

Les opposants au texte estiment que les brevets nuiraient aux petits éditeurs de logiciels qui n'auraient pas l'arsenal judiciaire dont bénéficient les plus gros. D'autres craignent que le nombre de logiciels libres, dont le code source informatique est public, n'en soit réduit.

Les grands acteurs du secteur disent pour leur part que la situation actuelle ne leur permet pas de protéger les innovations qu'ils ont mis des années à développer.

Des diplomates ont indiqué que la Pologne avait cessé de s'opposer au texte après deux mois de réflexion pour juger de l'impact sur les petites et moyennes entreprises.

Le Parlement européen doit encore décider s'il demande officiellement à la Commission de retirer sa proposition, comme en a le pouvoir.