Licence globale : Albanel refuse la proposition d'Attali

Lors de son discours inaugural au MIDEM (Marché International du Disque et de l'Edition Musicale), la ministre de la Culture, Christine Albanel, a annoncé que le projet de loi antipiratage des oeuvres culturelles sur Internet serait déposé au Parlement, au Sénat plus précisément, au début du printemps pour être adopté avant l'été. Cette loi sera la transposition de la Mission Olivennes.

Au sujet de la proposition de licence formulée par le rapport Attali, la ministre rejette la proposition. "Cette proposition n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec mon ministère ni, que je sache, avec les professionnels" a-t-elle expliqué. "Je proposerai au président de la République de ne pas retenir cette proposition dont la simplicité a pu séduire dans un contexte où l'offre légale était déficiente, mais qui apparaît désormais en décalage total avec le dynamisme dont font preuve les acteurs économiques".