Une amende de 5.000 euros requise contre un internaute pour piratage de films

Un Aveyronnais de 22 ans est poursuivi pour avoir téléchargé sur internet (ou copié à partir de DVD prêtés) 488 films. Il avait comparu pour "contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit" en août dernier devant le tribunal de grande instance de Rodez, puis relaxé en octobre.

Le parquet avait fait appel, suivi par les parties civiles, 17 grandes sociétés de production de films ou d'édition. A Montpellier, l'avocat général a estimé que le tribunal de Rodez avait mal analysé la situation et considère qu'il y a bien contrefaçon.

L'avocat du jeune homme, Me Eric Zapata, a fait valoir que son client avait copié des films pour un usage strictement privé, ce qui est légal selon l'avocat en s'appuyant sur une directive européenne de mai 2001. Il a rappelé que tout internaute, en achetant un ordinateur ou même un CD Rom, payait une taxe pour copie privée.

"Les internautes ne sont donc pas des pirates, juste des usagers consommateurs. Ce procès peut faire jurisprudence, apaiser les débats et surtout calmer les poursuites".

Si le jugement de Rodez est confirmé, c'est l'ensemble du secteur culturel qui est en danger.

"Le téléchargement n'est pas forcément illégal. Ce qui est illégal, c'est de télécharger à partir de sources illicites. Et la première copie des films sur les sites d'échanges est toujours illégale".

L'internaute, étudiant au moment des faits, s'est dit "dépassé par les proportions prises" par ce procès, de par les sommes réclamées et par son "côté emblématique". Il ne télécharge plus, il va au cinéma.

Une amende de 5.000 euros a été requise jeudi devant la cour d'appel de Montpellier contre le jeune internaute.