Mobile: l'UFC-Que Choisir déboutée par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a annoncé lundi avoir rejeté la requête de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir qui jugeait insuffisante la baisse de tarifs sur les terminaisons d'appels dans la téléphonie mobile imposée par l'ARCEP aux opérateurs mobiles.

L'ARCEP a fixé début octobre les nouveaux tarifs des terminaisons d'appels mobiles (TAM) pour les trois opérateurs (Bouygues Telecom, Orange et SFR). Les tarifs des TAM sont les prix auxquels les opérateurs mobiles facturent l'opérateur de l'appelant pour la communication. L'UFC-Que Choisir avait saisi le Conseil d'Etat en référé en estimant qu'il y avait urgence. Cette urgence n'est pas justifiée pour le Conseil d'Etat.

Depuis le 1er janvier, Orange et SFR doivent facturer la minute à 6,5 cts€ (contre 7,5 cts€ en 2006-07 et 12,5 cts€ en 2005) et Bouygues Telecom 8,5 cts€ (contre 9,24 cts€ en 2006-07 et 14,79 cts€ en 2005). L'UFC estime que la baisse est insuffisante en rappelant qu'une directive européenne impose aux opérateurs mobiles de pratiquer des prix proches du coût réel de la communication, soit 1ct€ selon l'association.