Trois associations contre Albis

Trois associations de consommateurs (l'UFC-QueChoisir, Familles de France et la CLCV) ont attaqué devant le Conseil d'Etat la rémunération pour la copie privée et spécialement la taxation des clés USB, des cartes mémoires et des disques durs externes qui impose une taxe de 10€ sur un disque dur externe de 500 Go et de 1,5€ sur une clé USB de 12 Go.

Les associations de consommateurs remettent en cause les modalités d'évaluation de la rémunération pour la copie privée lors des sessions de la Commission d'Albis chargée de définir ces taxes.

La Commission s'appuie sur des études et des sondages fournis par ses différents membres qui définissent des taux d'usage. Ces derniers sont analysés et convertis en analyse financière du préjudice global qui va ensuite être réparti suivant le nombre d'unités de support estimées vendues. Selon une étude du cabinet Stratégir, 40% des capacités habituelles sont effectivement utilisées par du contenu provenant du réseau Peer-to-Peer. De ce fait, les 60% restants n'ont pas à être taxés.

Avec le système actuel de la taxe pour la copie privée, les ayants-droit ont mis en place une licence globale sans jamais la nommer ou la montrer. Les trois associations de consommateurs mettent les ayants-droit devant un choix : soit ils continuent le système et le téléchargement n'est plus considéré comme illégal, soit ils considèrent que le téléchargement restera illégal et le système de taxe doit sauter.