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Le CSA engage une procédure de sanction contre Numericable
Publié le 08/01/2008 - Lu 763 fois - Auteur : achtungbabyLe Conseil a engagé une procédure de sanction à l'encontre de Numéricâble qui n'aurait pas, dans le délai imparti, intégré les chaînes publiques dans les offres de services de chacun de ses réseaux, contrairement aux articles 34-2 et 45-3 de la loi du 30 septembre 1986.
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