Lafesse perd face aux sites de partage de vidéos

Jean-Yves Lafesse avait engagé des procédures judiciaires contre YouTube, filiale de Google, Dailymotion, et le site communautaire MySpace, les accusant de diffuser sans autorisation certains de ses sketches.

S'il avait gagné en référé contre MySpace, voilà que l'humoriste vient d'être débouté des procédures engagées contre les sites de partage de vidéos.

Lafesse réclamait 20 millions d'euros de dommages et intérêts pour contrefaçon. Le Tribunal de grande instance de Paris en a décidé autrement en jugeant mardi ces demandes irrecevables. C'est maintenant à l'humoriste de verser 10.000 euros de frais de justice à chacun des sites mis en cause.

"Il ne suffit pas de prétendre subir une contrefaçon d'oeuvres dont on prétend détenir les droits, encore faut-il préciser, en les nommant, les dénombrant et les identifiant, les oeuvres dont on revendique la paternité pour justifier de sa qualité à agir", ont souligné les juges de la 3e chambre dans l'affaire Google, rapporte l'AFP, tandis que l'Association des services internet communautaires (ASIC) s'est réjouie de cette décision qui "confirme que la lutte contre la contrefaçon sur internet ne peut être efficace que si les ayants droit et les prestataires techniques coopèrent intelligemment, notamment par l'usage de procédures simples de signalement des contenus litigieux".

Des outils de lutte contre le piratage ont été développés ces derniers mois par les sites communautaires. Toutefois, souligne l'ASIC, "l'efficacité de ces outils est conditionnée à une coopération des titulaires de droits afin de signaler de façon précise les contenus litigieux et constituer pour l'avenir des bibliothèques d'empreintes numériques de référence".