L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes lance une consultation sur les accès Internet en Haut Débit et en Fibre Optique. Cette consultation permettra de définir les systèmes de régulation des accès Internet.
Cette consultation va définir la régulation du génie civil de France Telecom sur la Fibre Optique et la reconduction du dispositif existant sur les accès ADSL. Un dispositif de régulation asymétrique, c'est-à-dire ne s'appliquant qu'aux opérateurs puissants, devrait également être discuté sur le marché de gros d'accès aux infrastructures physiques et des offres activées.