Google Condamné pour contrefaçon de la marque Louis Vuitton

Le moteur de recherche Google a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à payer 200.000 euros de dommages-intérêts à la société Louis Vuitton pour contrefaçon de marques, concurrence déloyale et publicité trompeuse.

Le tribunal a considéré le fait que Google propose sur ses sites un service publicitaire permettant d'associer des mots tels que imitation, replica, copies... avec les termes Louis Vuitton, Vuitton, LV afin de placer les messages publicitaires des annonceurs à la même hauteur que le site officiel de la marque correspond à une faute qui s'assimile selon le jugement rendu le 4 février par la 3e chambre du TGI présidée par Alain Girardet à de la contrefaçon portant atteinte à la marque et à de la concurrence déloyale.

Le fait de faire apparaitre sous sa rubrique "liens commerciaux" des messages publicitaires avec les signes Vuitton pour promouvoir des produits contrefaits a également été reproché à Google.

Google est condamné à verser à la société Louis Vuitton 100.000 euros en réparation des actes de contrefaçon de marques, 100.000 euros en réparation des actes de concurrence déloyale et de publicité trompeuse.

L'exécution provisoire du jugement a été prononcée par le tribunal dans la limite de 50% du montant des condamnations financières, et Google devra donc verser immédiatement 100.000 euros à Louis Vuitton même en cas d'appel.