La commission d'Albis prépare la taxe sur les téléphones

La Commission Copie Privée, présidée par M. Albis, s'est réunie mardi pour déterminer comment seront taxés les téléphones mobiles avec des fonctions multimédia. La commission envisage de définir 3 types de téléphones : les téléphones mobiles sans capacités multimédia, les téléphones mobiles avec une capacité multimédia et les baladeurs multimédia ayant une fonction téléphonie.

Si la première catégorie est facile à déterminer, les autres sont un peu plus difficiles : l'iPhone entrerait dans la troisième catégorie avec le Samsung F300, le Sony Ericsson 950i et le Nokia 5700 Xpress Music. Les autres mobiles avec un lecteur multimédia seraient dans la deuxième catégorie.

Si les premiers ne sont pas concernés, les autres seront, eux, bel et bien taxés. La taxe sur les téléphones portables avec fonctions multimédia est encore à l'étude mais, pour la dernière catégorie, ils sont considérés comme des baladeurs standards et seront taxés comme tels. Ainsi l'iPhone sera taxé de 7€ comme l'iPod nano ou l'iPod Touch.

La Commission devrait interroger Apple, Nokia et Sony Ericsson le 22 Janvier pour une mise en place pour fin Janvier.