Amazon est condamné sur la base d'une loi sur le prix unique des livres. En effet, le Tribunal de Grande Instance de Versailles a condamné Amazon.fr à verser 100.000 euros de dommages et intérêts au Syndicat de la librairie française (SLF). Amazon propose la livraison gratuite des livres, et cette gratuité a été considérée comme une remise illégale.
Le jugement précise également que la librairie en ligne doit cesser de livrer les livraisons gratuites, ainsi que les chèques cadeaux de bienvenue. Le retard de mise en oeuvre de la décision de justice sera pénalisé par 1000 € d'amende par jour de retard, passé un délai initial de 10 jours.
Le secteur du livre est réglementé par une loi qui oblige à fixer un prix de vente au public pour tous les détaillants, le maximum de remise autorisé est de 5%. Le Syndicat de la librairie française a estimé que les frais de livraison gratuits constituaient une infraction à la loi et "une concurrence déloyale envers les libraires indépendants qui respectent la législation et subissent un détournement de clientèle".