Gratuité des temps d'attente - c'est pas gagné

La Loi Chatel, et en particulier la gratuité des temps d'attente lors des appels vers les hotlines, avait été adoptée au sein de la chambre des députés. On pensait alors que le texte de loi passerait comme une lettre à la poste. C'était sans compter sur le Sénat....

Le 27 septembre, l'Assemblée Nationale avait adopté le projet de loi sur la concurrence au service des consommateurs, en première lecture. Il s'agit de la fameuse loi Chatel. Le Sénat n'est pas d'accord avec l'Assemblée Nationale. Gérard Cornu, rapporteur du projet au Sénat, estime que la mise en oeuvre de cette gratuité est trop complexe techniquement... sachant que certains FAI proposent déjà la gratuité des temps d'attente. Donc ce qui est mis en place par certains opérateurs semble insurmontable techniquement pour d'autres.

Gérard Cornu n'est pas non plus d'accord sur le plafonnement des durées d'engagement pour les forfaits de téléphonie mobile, fréquemment de 24 mois. Là aussi, l'individu semble trouver "complexe" cette mise en oeuvre.

Par contre, la seule mesure favorable aux opérateurs mobiles a été adoptée... On peut alors se poser la question de l'objectivité de cette personne quant à sa capacité à "rapporter" un projet de loi. Vu la complexité de ce dossier, je suggère au Gourvernement de trouver un autre "rapporteur", plus à l'aise avec les problèmes liés aux nouvelles technologies, et n'étant pas influencés (influençable ?) par le lobbying des opérateurs...