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UFC qui rie et QueChoisir qui pleure

Publié le 10/12/2007 - Lu 1796 fois - Auteur : Infested Grunt

L'association de consommateurs a gagné une bataille contre Free sur fond d' "autisme" mais a perdu face à Bouygues Telecom pour le cartel des mobiles.

Free avait attaqué l'association pour avoir annoncé l'action de l'association et de 170 de ses adhérents contre l'opérateur devant les tribunaux de proximité contre le FAI. Cette annonce avait provoqué la chute du titre Iliad en bourse de près de 12%. Iliad demandait donc réparation auprès du tribunal. La 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris en a décidé autrement et a relaxé l'association, son président et le rédacteur en chef du magazine QueChoisir. La justice a retenu que les propos "n'excédaient pas le droit de libre critique". Free perd son deuxième procès pour diffamation qu'il avait porté devant la justice.

L'affaire du "Cartel des Mobiles" vient de subir un rebondissement. Les 3 opérateurs mobiles ont été condamnés par le Conseil de la Concurrence pour entente illicite. Pour faire profiter de la décision les consommateurs, l'UFC avait mis en place un recensement des abonnés des 3 opérateurs qui se sentaient prêt à attaquer leur (ancien) opérateur. Les 12 500  (anciens) abonnés à Bouygues Telecom qui ont participé au recensement de l'association ont vu leur demande jugée irrecevable par le tribunal de commerce de Paris. Le motif invoqué par la Justice est que la procédure choisie par l'association et les abonnés n'a pas été respectée. L'association n'aurait pas dû mettre en place une sollicitation du consommateur (le recensement).

La décision sur l'affaire Bouygues Telecom va permettre à SFR de donner la nullité de l'affaire en cours entre l'association et l'opérateur tandis qu'Orange attend la décision finale de la Justice sur le fond (la décision du Conseil de la Concurrence) pour décider de la marche à suivre.

Les Commentaires

Bilan, l'association de consommateur n'a plus qu'à retourner à son tricot et attendre qu'un super consommateur saisisse le tribunal après avoir rassemblé tous les éléments nécessaires à la procédure pour que l'association puisse se joindre à l'action. Mais surtout, il ne faut pas qu'elle se manifeste quand trop de consommateur sont sur le coup, sinon , ca ferait tout capoter, même pour les consommateurs.
Bref, débrouillez-vous et surtout ne vous regroupez pas pour agir, ca risquerait d'être perçu comme de la provocation face à un droit somme toute très partial !
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