La CNIL autorise la SACEM à traquer les adresse IP

Alors que la récente commission Olivennes prévoyait "la mise en place d'une Autorité chargée de surveiller les pirates, notamment en faisant envoyer par les fournisseurs d'accès internet (FAI) des avertissements aux contrevenants, puis, de suspendre voire de résilier les abonnements internet des récidivistes" (à lire dans nos pages), la SACEM vient enfin d'obtenir de la CNIL l'autorisation d'identifier les pirates du P2P en relevant leur adresse IP.

Après avoir repéré les internautes fournissant des musiques en téléchargement, en ciblant les personnes mettant à disposition un certain volume de fichiers, la SACEM prévoit de surveiller et de monter un dossier qui sera fourni ensuite à un juge. En effet, seul un juge peut demander ensuite l'identité de la personne à un fournisseur d'accès, connaissant son adresse IP.