Bouygues, Orange et SFR repassent devant le juge

Les 3 opérateurs mobiles (Bouygues Telecom, Orange et SFR) ont saisi la Cour d'appel de Paris afin d'obtenir l'annulation des 534 millions d'amendes pour l'entente surnommée le "Yalta des télécoms".

En 2005, les trois opérateurs se sont vus condamnés par le Conseil de la Concurrence à payer - pour entente illicite sur le marché des télécommunications mobile - une amende de 256 millions d'euros pour Orange France, la filiale mobile de France Telecom, une de 220 millions pour SFR, filiale de Vivendi et de Vodafone, et une de 58 millions pour Bouygues Telecom, la filiale du groupe BTP Bouygues.

En décembre 2006, la Cour d'appel de Paris avait déjà confirmé la décision du Conseil de la Concurrence. La Cour de cassation a, en Juin 2007, confirmé l'entente illicite mais pas l'échange d'information.

Les trois opérateurs font maintenant un deuxième appel pour demander "l'annulation de la décision du Conseil de la Concurrence" et "subsidiairement la réformation" de cette décision. Une banque avait obtenu une amendre moindre pour une entente uniquement.

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