Mission Olivennes : un accord possible entre ayants-droit et FAI vendredi

Un projet d'accord entre les ayants-droit de la musique et du cinéma et les fournisseurs d'accès à l'internet (FAI) a été présenté mercredi matin lors d'une réunion par Denis Olivennes, selon les indications de deux participants à l'AFP.

Cet accord, qui devrait être signé vendredi, prévoit la mise en place d'une autorité administrative à qui reviendrait la charge de superviser la lutte contre le téléchargement, en envoyant dans un premier temps des messages d'avertissement aux internautes pirates, puis, en cas de récidive, en suspendant leur accès à internet, et enfin, en le résiliant purement et simplement.

Cette autorité pourrait également "sous l'autorité d'un juge, enjoindre les FAI à entreprendre des actions pour faire cesser les actes de piratage, sur lesquels elle publierait des statistiques mensuelles", rapporte l'AFP.

La mise en place de cette autorité n'empêchera nullement les ayants-droit d'entreprendre eux-mêmes des actions en justice.

Autre volet de l'accord, les FAI s'engageraint à tester des protocole de filtrage des contenus, avec la mise en place possible de systèmes de reconnaissance des fichiers sur les sites internet comme les sites de partage de vidéos.

Enfin, pour mener à bien le développement de l'offre légale sur internet, qui était un deuxième aspect du travail de la mission Olivennes, les ayants-droit de la musique pourraient s'engager à abandonner les DRM (mesures techniques de protection des fichiers numériques) sur les chansons ou albums des catalogues de la production française vendus à l'unité, et ce un an au maximum après la mise en place des mesures d'avertissement et de sanctions.

L'accord prévoit également l'alignement du délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande (VOD) sur celui des DVD, soit six mois après la sortie en salle contre sept et demi actuellement, une condition nécessaire, selon beaucoup, pour permettre aux offres légales de téléchargement de décoller.

Des modifications législatives sont envisagées pour permettre certaines de ces mesures.

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