4ème licence 3G : Bercy pourrait aménager les conditions de paiement

Free pourrait obtenir satisfaction quant à sa demande d'aménagement des conditions de paiement de la 4ème licence mobile 3G française. En effet, selon l'édition de jeudi de La Tribune, le ministère de l'Economie et des Finances serait prêt à en étaler le paiement

Rappelons que la filiale d'Iliad était le seul opérateur candidat à cette 4ème licence. Son dossier avait toutefois été rejeté en octobre dernier par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) car non respectueux des critères de qualification. L'opérateur, souhaitait verser le montant de la redevance (619 millions d'euros) selon un paiement annuel échelonné, argumentant d'un handicap pour un nouvel entrant dans la téléphonie mobile française par rapport aux trois opérateurs déjà en place. Free avait fait appel "aux pouvoirs publics" afin qu'"ils mettent en oeuvre les conditions permettant l'émergence d'un quatrième opérateur mobile".

Selon une source ministérielle citée par La Tribune, "Les textes sur l'étalement du paiement sont rédigés. Tous les ministres de Bercy y sont favorables. C'est une décision politique qui sera prise à Matignon ou à l'Elysée" mais selon une autre source, de l'Elysée cette fois, également citée par le journal, "aucun texte n'a encore été soumis à l'arbitrage du président, qui prendra seul cette décision stratégique".

Le quotidien Les Echos, lui, indique que Free "joue profil bas sur cette question politiquement sensible, se contentant d'assurer qu'il est toujours intéressé par la licence".

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