Free condamné à dédommager 21 abonnés

21 abonnés de l'Isère viennent de gagner un procès contre Free, et ont obtenu des dommages et intérêts allant de 443 à 830 euros, une somme représentant le préjudice moral qu'ils avaient subi. Ces 21 abonnés à Free rencontraient depuis plusieurs mois des problèmes récurrents pour se connecter à internet et pour pouvoir téléphoner avec leur Freebox. Malgré ses excuses, l'opérateur avait continué à prélever mensuellement l'abonnement sur le compte des clients, et n'avait pas accordé attention à leurs demandes de remboursement.

L'association UFC-Que Choisir de Grenoble (38) a mis en route une action commune en regroupant les 21 dossiers pour les présenter devant la justice. Le 29 octobre, le juge de proximité a donné raison à toutes les parties civiles, estimant que Free n'avait pas respecté l'obligation de résultat à laquelle il est soumis de par l'article L.121-20-4 du code de la consommation.

Les victimes ont obtenu du tribunal le remboursement des sommes payées lors des dysfonctionnements, ainsi que la somme de 400 euros pour préjudice moral, ainsi que 50 euros au titre des frais de procédure. Le tribunal a estimé que Free avait fait preuve d'un « manque de considération » et d'une « indifférence blâmable aux problèmes qu'ils rencontraient ».

Free devra également verser à l'association UFC-Que Choisir de Grenoble la somme de 2 000 euros au titre du préjudice collectif des consommateurs et de 1 000 euros au titre du préjudice associatif.

Free risque encore quelques condamnations, car il doit encore comparaître devant le juge de proximité de Grenoble les 19 novembre et 28 janvier prochains.