Mission Olivennes, l'AFORST se porte garante des opérateurs dans la lutte contre le piratage

L’Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications (Aforst) a été auditionnée le 16 octobre dernier par la commission Olivennes, dirigée par Denis Olivennes, P-DG de la FNAC, et chargée par le président de la République Nicolas Sarkozy de trouver des moyens de lutte contre le piratage sur Internet et de promouvoir les offres légales de téléchargement.

L'Aforst dit se féliciter "de la création de la mission gouvernementale [...] signe lui semble-t-il de l’implication indispensable des pouvoirs dans la lutte contre la contrefaçon numérique et en faveur du développement d’une offre légale de contenus accessible au plus grand nombre". "En effet l’un ne va pas sans l’autre et toute pédagogie vis à vis du public échouera si celui-ci ne peut accéder à des offres de contenus riches et à des prix raisonnables", ajoute-t-elle dans un communiqué publié sur son site.

Elle s'est par ailleurs "portée garante de la coopération des opérateurs pour lutter au côté des ayants droits contre les téléchargements illégaux et l’idéologie du "tout gratuit" sur internet".

Quatre volets sont mis en évidence :

Le développement d’offres légales comme solutions alternatives au piratage, qui suppose "que les opérateurs aient accès aux catalogues dans des conditions attractives pour leurs clients" afin de leur permettre d'offrir "la sécurité juridique, des tarifs raisonnables, un calendrier compétitif et une jouissance des contenus auxquels ils auraient accès qui ne soient parasités par la crainte d’une intrusion dans leur vie personnelle ou des restrictions d’usage".

"A ce titre, il est grand temps de mettre en oeuvre l’interopérabilité des DRM prévue par la DAVDSI, aujourd’hui ineffective", précise l'Aforst, rappelant que les offres légales de musiques des opérateurs ne sont pas utilisables sur IPOD.

S’agissant de la VOD (vidéo à la demande), plusieurs conditions manquent encore à son succès souligne l'Association notamment l'alignement de la fenêtre de la VOD sur celle du DVD, soit 6 mois après la sortie en salle au lieu de 7 1/2 actuellement) et "un assouplissement des conditions commerciales, en particulier l’autorisation de faire des packs, des abonnements, et toute forme originale de commercialisation...".


Des mesures de prévention et de pédagogie en direction du public : si les fournisseurs d'accès internet (FAI) sont prêts à envoyer un message pédagogique à leurs abonnés, il faut également que les ayants-droit préviennent de la mise à disposition illégale d’oeuvres protégées par le droit d’auteur, indique l'Aforst, qui préconise "le marquage approprié de leurs oeuvres et l’application de sanctions dissuasives à l’écart de leurs salariés ou prestataires qui participeraient à cette mise à disposition".

L'Association se déclare également pour la mise en place d'une campagne d’information du public par les pouvoirs publics "sur l’illicéité du téléchargement d’oeuvres protégées et les risques encourus par leurs auteurs".


L’adaptation du droit à la lutte contre la contrefaçon numérique : l’AFORST suggère la mise en place d'une "Autorité s’appuyant sur un prestataire technique et dotée de pouvoirs juridictionnels", qui serait chargée "de collecter les adresses mettant à disposition des contenus illicites, de faire les réquisitions auprès des opérateurs pour identifier les auteurs des infractions, d’envoyer des messages de mise en garde et/ou de sanctionner les contrevenants proportionnellement à l’infraction commise et aux éventuelles récidives". Cette Autorité pourrait être en partie financée par la perception des contraventions émises...


L’appréciation des mesures techniques qui peuvent être mises en oeuvre d’une façon pérenne et cohérente avec les droits et obligations qui s’imposent à chaque acteur : sur ce point l'Aforst propose plusieurs solutions comme le filtrage des protocoles P2P, sans prise en compte de la licéité ou non des contenus transportés, le filtrage des contenus, basé sur le « Finger Printing » et la constitution d’un référentiel d’« identifiant unique P2P »., ou la mise en oeuvre d’un radar hors réseau et l’industrialisation du process des réquisitions chez les opérateurs.

C'est cette dernière solution que recommande l'Aforst qui en présente les avantages :

• parce qu'elle vise les mises à disposition illicites et non les actes de téléchargement, elle serait bien acceptée par les consommateurs.
  


• En effet, par construction, elle permet de cibler les internautes ou entités mettant à disposition des contenus illicites et donc de dissocier les actes graves de contrefaçon de simples actes de téléchargement ;
  


• elle permet à l’autorité ad hoc et son prestataire technique de gérer de façon centralisée et d’adopter des règles qui évoluent en fonction des usages et de la gravité des infractions ;
  


• elle n’introduit pas de distorsion de concurrence entre opérateurs car le radar hors réseau scrute indifféremment les trafics de chacun d’entre eux ;
  


• elle ne pose pas de difficultés techniques car les solutions sont disponibles et pourraient être mises en oeuvre rapidement sous réserve de la création de l’Autorité que nous préconisons ;
  


• elle est également pérenne au regard du cryptage et peut évoluer rapidement en fonction des évolutions technologiques ;
  


• les opérateurs, qui industrialiseront autant que faire ce peut le traitement des réquisitions faites par l’Autorité afin de contribuer à l’efficacité et la rapidité du dispositif, pourront être indemnisés sur la base des tarifs en vigueur pour les autres réquisitions.
  

L'Association précise que le blocage des contenus grâce à un logiciel installé sur le poste de l’internaute, s'il n'apporte pas à lui seul "une réponse suffisante, ni même satisfaisante à la lutte contre le piratage", pourrait être toutefois un plus "dans des situations spécifiques (contrôle par les parents de l’activité de téléchargement de leurs enfants, dispositifs internes à des entreprises)".