Google Video condamné pour diffusion illégale de film

Le 19 octobre dernier, Google France a été condamné, par le Tribunal de Grande Instance de Paris,  pour diffusion illégale du documentaire de Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud intitulé "Les Enfants perdus de Tranquility Bay".

Le documentaire en question avait été diffusé en Australie le 14 mars 2006 puis en France, sur France2, le 11 mai 2006... mais s'était retrouvé diffusé sur Internet entre-temps via Google Video !

Le producteur du documentaire, la société Zadig Productions, a plusieurs fois contacté Google Inc. entre le 12 et le 15 avril 2006 afin de faire retirer le film, ce qui a été finalement fait aux dires de Google. Toutefois, le film semble être remis régulièrement en ligne. Constatant que, malgré des mises en demeure à répétition, le film est toujours disponible sur Google Video en décembre 2006, le producteur décide de porter plainte.

Pour sa défense, Google Inc. fait valoir son statut de prestataire d'hébergement, argument retenu par le Tribunal selon le jugement accessible sur cette page. Néanmoins, le TGI reproche à Google de ne pas avoir tenu compte "de la première diffusion incriminée" et d'avoir diffusé le documentaire sur son service de vidéo "du 17 au 19 avril 2006, le 1er décembre 2006, du 9 au 23 mai 2007 et le 25 mai 2007, soit à quatre reprises et pendant un total de 20 jours".

Il condamne donc Google à payer 5.000 euros à chacun des deux réalisateurs du documentaire, 20.000 euros à Zadig Productions "à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'atteinte portée à ses droits patrimoniaux d'auteur", 5.000 euros encore à Zadig Productions "à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'atteinte portée à ses droits de producteur de vidéogrammes" et ordonne enfin la publication du jugement sur la page d'accueil de Google Vidéo France pendant 8 jours.