France Telecom condamné à payer 45 millions d'euros

Le Conseil de la Concurrence a condamné France Telecom à 45 millions d'euros d'amende pour avoir entravé le développement des Fournisseurs d'accès à Internet (FAI) concurrents de Wanadoo (Orange Internet).

L'opérateur est accusé, entre janvier 2001 et la fin du premier semestre 2002, d'avoir fourni des informations tronquées ou non actualisées sur l'éligibilité des lignes aux opérateurs concurrents et d'avoir favorisé les commandes de ligne ADSL de Wanadoo. Par ailleurs, les agents commerciaux de FT pouvaient dénigrer les FAI concurrents et utiliser des informations que France Telecom en tant qu'opérateur exploitant et propriétaire de la boucle locale était le seul à détenir.

T-Online (Club Internet) avait porté l'affaire devant le conseil en novembre 2001 suivi par LibertySurf (Tiscali puis Alice) en février 2002, mais les 2 opérateurs se sont désistés. Le Conseil a repris l'affaire à son compte en juillet 2005.

Du fait que France Telecom a réitéré des pratiques anti concurrentielles pour lesquelles il a déjà été condamné, celui-ci s'est vu infligé une majoration de 50% sur l'amende. Toutefois, l'opérateur historique a plaidé coupable, et l'amende a été réduite de 25%.