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Lastminute.com condamné pour clauses abusives
Publié le 09/10/2007 - Lu 2240 fois - Auteur : Infested GruntL'association de consommateurs UFC-QueChoisir gagne un procès pour clauses abusives contre le voyagiste en ligne Lastminute.com.
En Mars 2006, le voyagiste est condamné par le tribunal de grande instance de Bobigny à retirer pas moins de 29 clauses abusives ou illicites de ses Conditions Générales de Vente (CGV).
Un an plus tard, l'association de consommateurs détecte que 4 clauses incriminées n'avaient pas été supprimées mais modifiées pour les "embellir" aux yeux de la justice. Cela semble avoir raté pour le voyagiste qui est condamné à verser 54.750€ pour l'astreinte fixée lors du jugement précédent et 5000 € de dommages et intérêts à l'UFC-QueChoisir ainsi que 2000€ de frais de justice.
Exemple de clause mise en cause : Les commandes sont dans la limite des places disponibles. Après le premier jugement, elle est devenue : le fournisseur peut ne pas confirmer la commande dans les 48 heures.
En Mars 2006, le voyagiste est condamné par le tribunal de grande instance de Bobigny à retirer pas moins de 29 clauses abusives ou illicites de ses Conditions Générales de Vente (CGV).
Un an plus tard, l'association de consommateurs détecte que 4 clauses incriminées n'avaient pas été supprimées mais modifiées pour les "embellir" aux yeux de la justice. Cela semble avoir raté pour le voyagiste qui est condamné à verser 54.750€ pour l'astreinte fixée lors du jugement précédent et 5000 € de dommages et intérêts à l'UFC-QueChoisir ainsi que 2000€ de frais de justice.
Exemple de clause mise en cause : Les commandes sont dans la limite des places disponibles. Après le premier jugement, elle est devenue : le fournisseur peut ne pas confirmer la commande dans les 48 heures.
Les Commentaires
Posté par Fargeau le 10/10/2007
C'est bien fait pour eux, ce sont des escrocs. J'ai eu une mésaventure avec eux et ils ne m'ont jamais payé ce qu'ils me devaient.
Posté par PIERRE (non inscrit) le 19/11/2007
Je n'ai jamais été remboursé d'un voyage que j'ai annulé avec 26 jours d'avance ! ils ne m'ont remboursé que de 50 %
Posté par PIERRE (non inscrit) le 19/11/2007
j'ajoute que ma mésaventure avec eux date de juillet 2007 alors qu'ils avaient été oondamné en mars 2006 déjà pour clauses abusives. apparemment ils se fichent des décisions de justice et continuent à abuser leurs clients !
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