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Une amende de 220.000 dollars pour 24 titres téléchargés illégalement

Publié le 08/10/2007 - Lu 1680 fois - Auteur : musky00
Sûre d'elle, elle avait décidé de résister à la RIAA (Recording Industry Association of America), préférant payer jusqu'à 60.000 dollars de frais de justice plutôt que d'en verser quelques milliers en réponse à un arrangement.

C'est l'industrie du disque américaine qui a pourtant remporté la victoire. Jamie Thomas, une mère de famille de 30 ans, a été condamnée à 220.000 dollars d'amende pour avoir téléchargé illégalement puis mis à disposition du public 24 chansons parmi quelque 1.700 titres stockés sur son ordinateur.

Mme Thomas a eu beau plaidé non coupable, affirmant que ce n'était pas elle qui était à l'origine du téléchargement illégal, la justice a tranché en faveur des six maisons de disques qui avaient entamé les poursuites, estimant que rien que la mise à disposition de chansons était pénalement condamnable.

Jamie Thomas a écopé d'une amende de 9.250 dollars par chanson, le minimum aurait pu être de 750 dollars et monter jusqu'à 150.000 dollars par titre, une peine dont la RIAA se dit satisfaite.

"La loi est claire, ainsi que les conséquences pour ceux qui l'enfreignent. Nous continuerons d'agir contre les individus qui contreviennent à la loi", a déclaré la RIAA selon l'AFP.


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