Brevet logiciel - On repart à zero.

Finalement, le dossier sur la brevabilité des logiciels repart à zero. Rappelons que la Pologne s'était fermement opposée à ce projet. Les logiciels libres ne sont pas encore mort !

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La commission parlementaire JURI vote pour un redémarrage avec une majorité écrasante

Bruxelles, le 2 février 2005 - La commission aux affaires juridiques du Parlement européen(JURI) a décidé à une large majorité de demander à la Commission une saisine répétée de la directive sur les brevets logiciels. Avec seulement deux ou trois votes contre et une abstention, la résolution a obtenu une majorité écrasante à la commission parlementaire, toutes tendances politiques confondues.

La décision est une indication forte des eurodéputés que le texte actuel du conseil, et la ribambelle d’inquiétudes qu’il a soulevée, n’est tout bonnement pas une manière acceptable pour progresser. Il est maintenant du ressort de la Commission de soumettre une nouvelle proposition au Parlement, ou la même. Le Parlement tiendra alors une nouvelle première lecture, cette fois-ci sous la conduite de Michel Rocard comme rapporteur.

Le Commissaire européen au Marché intérieur, Charles McCreevy, avait assuré ce matin à la commission JURI que le Conseil adopterait finalement une Position commune sur son texte incriminé. Il a annoncé que « la présidence luxembourgeoise avait reçu maintenant des garanties écrites concernant la réintégration de cette question en point A lors d’un prochain conseil ». Étant donné que les points A sont adoptés sans discussion, cela ne laissait plus de possibilité de nouvelles négociations au Conseil. En conséquence de quoi, le Parlement a apparammment décidé qu’un redémarrage était la meilleure solution.

Michel Rocard a donné un discours très appuyé à la réunion avec le Commissaire. En plus de relever quelques « inélégances » de la part de la Commission, comme ne prendre en compte aucun des amendements substantiels du Parlement dans les recommandations qu’elle avait faites au Conseil, il a également évoqué la question des gouvernements néerlandais et allemand qui ont ignoré leur parlement respectif, le parrainage de la présidence irlandaise par Microsoft et les tentatives de ratifier le (dés-)accord politique à plusieurs sessions du Conseil sur la pêche.

Il a mentionné qu’à une réunion avec le gouvernement polonais, les acteurs de l’industrie logicielle avaient confirmé que le texte du conseil autorisait le brevetage de logiciels purs et s’est demandé comment la Commission pouvait continuer d’affirmer l’inverse. Il a été également curieux de savoir comment la définition parfaitement tautologique que la Commission avait donné du concept de « technicité » pouvait aider d’une quelconque manière à faire une distinction entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas. Malgré sa propre abstention plus tard lors du vote, Michel Rocard y est probablement pour beaucoup dans le fait que pratiquement tout le monde ait approuvé un redémarrage.

Le Commissaire avait clairement stipulé que « tout accord devrait trouver le juste milieu entre divers intérêts » et qu’un « dialogue constructif entre le Conseil et le Parlement serait vital pour un accord ». Il a la possibilité de refuser une nouvelle première lecture. Mais, étant donné la forte sensibilité au Parlement et les inquiétudes de nombreux états membres au Conseil, la demande du Parlement semble être le meilleur moyen d’avancer sur une route éclaircie pour cette directive, en tout cas celui que tout le monde attendait.